“Dématérialisation des factures : de l’obligation à l’opportunité”
Déjà en œuvre pour les institutions publiques (et donc les OPH), la dématérialisation des factures va prochainement s’étendre à l’ensemble des secteurs économiques. C’est pourquoi le monde du logement social doit se préparer à ce changement impactant fortement l’organisation des bailleurs, qui demande dès aujourd’hui de se préparer et d’anticiper le modèle de demain.
Cette réforme voulue par l’État vise à rendre plus compétitives les entreprises en allégeant les coûts administratifs du traitement des factures, à lutter contre la fraude à la TVA, à permettre au gouvernement de mieux maîtriser sa politique économique en ayant une connaissance au fil de l’eau de l’activité des entreprises et à faciliter à terme le pré-remplissage des déclarations de TVA. Le dispositif vise toutes les transactions interentreprises réalisées en France.
L’ensemble des transactions effectuées demain par les bailleurs sont donc concernées. Le calendrier imposé par l’Etat est tel qu’entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2025, la grande majorité des bailleurs devront avoir fait leur transition.
Ce sont des changements qui demandent une anticipation importante et, probablement, de lancer des feuilles de route de transition dès le début d’année 2023. C’est pourquoi le club HABSIS vous propose une journée pour mieux comprendre les enjeux et les solutions pouvant être apportées à cette problématique nouvelle.
Organisateurs de la journée : Christian HARCOUËT, Jerome VIEUDRIN, Ségolène DUHIL DE BÉNAZÉ, Isabelle SALAÜN, Willy FREULON, Luc ACHARD, Benjamin REVEL, Gilbert BRANCHET