Report de la mise en production du CERFA V4

Communication de la DHUP le 02 février :

Message à l’attention des éditeurs de logiciels, des guichets territoriaux et des correspondants SNE,

Comme vous le savez, depuis décembre 2020, un nouveau module du SNE intégrant le Cerfa v.4 a été mis en base école pour permettre la réalisation de tests par des éditeurs de logiciels, préalablement à la mise en production définitive. Cette étape de test et d’amélioration, essentielle pour garantir la fiabilité de la nouvelle version du système, devait s’achever aujourd’hui, et donner lieu à une mise en production demain.

Le dernier bilan des anomalies signalées et des correctifs apportés, réalisé ce jour, ne permet pas encore de garantir la sécurité du déploiement du SNE que chacun est en droit d’attendre. Cette situation me conduit à suspendre la mise en production, pour permettre la poursuite de la phase de test (une nouvelle version corrective sera mise en école dès demain).

Dans ces conditions, je vous invite à privilégier la poursuite de l’utilisation du cerfa v.3 pour l’enregistrement de toutes les nouvelles demandes de logement social (en distribution aux guichets comme sur vos sites Internet), et ce jusqu’à mise en production de la nouvelle version du SNE intégrant le cerfa v.4, dont la nouvelle date vous sera communiquée dès que possible.

Les guichets qui recevraient des cerfa v.4 pourront bien sûr les saisir sans attendre dans le SNE, en appliquant la “note de cohabitation” entre les deux cerfa qui vous a déjà été diffusée et que je joins au présent message. Je vous précise par ailleurs que la version du cerfa v.3 sera maintenue sur le portail grand public (site Internet).

Conscient de la gêne que peut occasionner cette situation pour les guichets territoriaux, je vous assure de ma disponibilité et de celle de toute l’équipe SNE pour répondre à vos questions.

Je vous tiendrai informés de l’évolution de cette phase de test complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


Laurent BRESSON
Sous-directeur des politiques de l’habitat
Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature
Ministère de la transition écologique, Ministère chargé du logement

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