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Statuts de l'association

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HABSIS

Club Habitat, systèmes d’information & stratégies

 

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, une Association ayant pour titre : Habsis, Club Habitat, systèmes d’information & stratégies.

ARTICLE 2 : OBJET

Elle a pour objet de faciliter la mise en place d'outils et de méthodes de traitement de l'information chez ses adhérents et leur développement optimal.

L'Association pourra notamment :

susciter et organiser des échanges d'informations, d'expériences, de logiciels et de technique de gestion de l'information,

informer ses adhérents des meilleures conditions de fourniture de matériels et de services,

organiser des actions communes dans le domaine du traitement de l'information.

présenter les nouvelles techniques et méthodes liées à l'informatique, la communication et la gestion de l'information.

ARTICLE 3 : MEMBRES

Les membres sont :

L’Union sociale pour l’habitat.

Les organismes d'H.L.M.

Peuvent être membres les personnes physiques ou morales dont la demande d'adhésion aura été agréée par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : DEMISSION ET EXCLUSION

La qualité de membre de l'Association se perd :

1)    par la démission notifiée par lettre recommandée

2)    pour non paiement de la cotisation,

3)    pour motif grave, par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé pour fournir des explications.

ARTICLE 5 : SIEGE

Le siège de l'Association est situé, 14, rue Lord Byron - 75008 PARIS.

ARTICLE 6 : DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 7 : RESSOURCES ET COTISATIONS

Les ressources de l'Association sont celles fixées par la loi : elles comprennent en particulier les cotisations annuelles, au versement desquelles les membres sont tenus et dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ; les recettes en contrepartie des services qu'elle apporte conformément à son objet ; les subventions allouées par les collectivités publiques ou privées pour lui permettre d'atteindre son but dans le limites prévues par la loi.

ARTICLE 8 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de :

- 1 représentant de l’Union sociale pour l’habitat,

- 20 personnes physiques représentant chacune un organisme adhérent.

L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil d'Administration arrivés en fin de mandat ou démissionnaires. Ceux-ci sont élus pour quatre ans et renouvelés tous les deux ans par moitié.

La qualité d'administrateur se perd par :

-   démission notifiée par lettre recommandée,

-   radiation prononcée par le Conseil d'Administration après deux absences non excusées,

-   En cas de démission de l'organisme d'HLM ou de mutation de la personne chargée de le représenter.

Lorsqu'une place d'administrateur devient vacante, le Conseil d'Administration peut coopter un représentant d'organisme d'HLM adhérent pour la durée restant à courir du mandat de l'administrateur sortant. Cette cooptation doit être ratifiée par le vote d'une résolution de l'Assemblée générale suivante. En cas de refus de l'Assemblée, le mandat de cet administrateur prend fin et le Conseil peut coopter un autre administrateur.

ARTICLE 9 : REUNION DU CONSEIL

Le conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La moitié des membres du conseil d'Administration, présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité absolue : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne relèvent pas du Bureau ou de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 10 : LE BUREAU

Le bureau est composé d'un Président, d'un ou de deux Vice-Présidents, d'un Secrétaire et d'un Trésorier et éventuellement d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier adjoint. Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, les membres du Bureau.

Le Président convoque les Assemblées Générales, le Conseil d'Administration et le Bureau. Il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE 11 : L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale de l'Association comprend l'ensemble des membres. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration, le Bureau de l'Association est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l'exercice et vote le budget.

Elle confère au Conseil d'Administration toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre elle délibère sur toutes les questions posées à l'ordre du jour à la demande signée du quart des membres de l'Association déposée au Secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart des membres présents.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes les modifications des statuts.

Les dispositions de l'article précédent quant à la représentation des membres et à leur participation et vote sont applicables aux Assemblées Générales Extraordinaires.

Une telle Assemblée devra être composée d'au moins la moitié des membres. Il devra être statué à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'Association, au moyen d'un pouvoir écrit.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres titulaires présents ou représentés.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES STATUTS

Toutes modifications des statuts, avant d'être soumises à l'Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues à l'article 12 doivent faire l'objet d'une délibération du Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 de ses membres.

ARTICLE 14 : PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux de délibération des assemblées sont transcrits par le Secrétaire, sur un registre et signés du Président et d'un membre du Bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux de délibération du Conseil d'Administration sont transcrits, par le Secrétaire, sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président.

Le Secrétaire peut délivrer toutes les copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

L'assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant pour un objet similaire ou à tous établissement publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.

ARTICLE 16 : FORMALITES

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

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